10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de cinq sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Sont agréées, avec effet au 1er juillet 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5308

DYNAMO COOP SCRL-FS

A Liège

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer:

0633.502.545

5310

BIKE & CO CVBA-SO

Te Gent

Ondernemingsnummer: Numéro d'entreprise :

0633.531.546

Art. 2.Sont agréées, avec effet au 1er août 2015, les sociétés coopératives suivantes :

5309

ENERCOOP BELGIQUE SCRL

A Genappe

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer:

0634.607.454

5311

CLEANY HOUSE SCRI

A Braine-le-Comte

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer:

0809.629.405

5312

BAST ARCHITECTS & ENGINEERS CVBA

Te Gent

Ondernemingsnummer: Numéro d'entreprise :

0527.921.312

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 10 septembre 2015.

K. PEETERS