publié le 19 avril 2005
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014073
- pub.
- 19/04/2005
- prom.
- 11/04/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/04/11/2005014073/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales, Arrête :
Article 1er.Il est émis un timbre-poste "KilopostR" à la valeur de 3,10 euro valable pour l'affranchissement en service intérieur.
Art. 2.Il est émis un timbre-poste "KilopostR" à la valeur de 13 euro valable pour l'affranchissement en service international.
Art. 3.Les valeurs postales reprises aux articles 1er et 2 seront vendues à partir du 1er juin 2005.
Art. 4.L'Administrateur délégué de La Poste est de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2005.
J. VANDE LANOTTE