Arrêté Ministériel du 11 janvier 1999
publié le 30 janvier 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014015
pub.
30/01/1999
prom.
11/01/1999
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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11 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin


Le Ministre des Transports, Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1927 relatif à la constitution d'une commission chargée de la visite des bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;

Vu l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin;

Considérant que, dans un souci d'objectivité, tant pour l'évaluation des connaissances théoriques de matières faisant l'objet des épreuves et de leur application concrète, tant pour l'attribution des cotes correspondant à cette évaluation, la constitution d'un jury d'examen constitué de membres issus des différents organes concernés de la profession s'avère indispensable, Arrête :

Article 1er.Sont nommés auprès de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin : 1° comme membres effectifs : a) en qualité de président : M.BROUCKE, M., ingenieur directeur à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. b) en qualité de représentant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation : Mmes VAN RAVESTYN, I., technicien et VAN PASSEL, A.-M., expert de la navigation;

MM. VAN DEN ABEELE, D., ingénieur industriel et PIRSON, J., conseiller; c) en qualité d'expert en matière de construction des bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : MM.CROO, H., VINDEVOGEL, Ph., ingénieurs industriels, TRIFFAUX, C., ingénieur technicien principal;

MM. COOLEMAN, N., CORVELEYN, R., DE GRAEVE, W., DE WAELE, W., GERRIS, W., VANOVERSCHELDE, D., expert de la navigation, fonctionnaires au Ministère des Communications et de l'Infrastructure; d) en qualité de batelier patenté du Rhin : M.VANLOOY, F., premier patron au Ministère de la Communauté flamande Departement Leefmilieu en Infrastructuur Zeewezen Schelde. 2° comme membres suppléants : a) en qualité de président : MM.HEYNDERICKX, J., ingénieur directeur, VAN REUSEL, A., ingénieur industriel, fonctionnaires à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation b) en qualité de représentant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation : Mlle RUYS, A., assistant administratif;

MM. VAN SCHOORISSE, N., ingénieur industriel; JIROFLE, L., assistant administratif. c) en qualité d'expert en matière de construction de bateaux de navigation intérieure et de leurs machines : MM.WOOLF, M., HEYLBROECK, B., ingénieurs; FONCKE, W., ingénieur industriel; FACON, H., SOREL, F., inspecteurs maritimes; DAMMAN, C., DEFRAEYE, D., DERMAUT, G., HOSTEN, L., LAGROU, P., LANDSCHOOT, D., T'JAECKX, Ph., VERCNOCKE, D. experts-jaugeurs, fonctionnaires au Ministère des Communications et de l'Infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation. d) en qualité de batelier patenté du Rhin : M.DE LAMPER, J., professeur au Hoger Rijksinstituut voor Technisch Onderwijs à Deurne.

Art. 2.Les mandats visés à l'article 1er du présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans prenant cours le jour où le présent arrêté entre en vigueur.

Art. 3.Les mandats conférés par l'arrêté ministériel du 9 octobre 1995 modifié les 4 juin 1996 et 17 décembre 1997 nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin sont prolongés du 1er décembre 1998 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 1er décembre 1998.

Bruxelles, le 11 janvier 1999.

M. DAERDEN

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