11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change

Le Ministre des Finances, Vu la loi relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du Change, notamment l'article 3, contenu dans l'article 36 de la loi du 2 janvier 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/1991 pub. 15/02/2018 numac 2018030379 source service public federal interieur Loi relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, modifiée par la loi du 12 décembre 1996;

Considérant qu'il y a lieu de remédier à la vacance d'un poste au sein du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change, Arrête :

Article 1er.M. Jan Smets, directeur de la Banque Nationale de Belgique, est nommé membre du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

J.-J. VISEUR