Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 11 juin 1999
publié le 31 juillet 1999

Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022641
pub.
31/07/1999
prom.
11/06/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Vu la Constitution coordonnée du 17 février 1994, notamment les articles 37 et 107;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant création d'une Commission de coordination de la politique antibiotique notamment l'article 8, Arrête :

Article 1er.Est nommée secrétaire de la Commission de coordination de la politique antibiotique : Mme Bauraind, I., Sombreffe.

Bruxelles, le 11 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

^