Arrêté Ministériel du 11 juin 2003
publié le 27 juin 2003
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011355
pub.
27/06/2003
prom.
11/06/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


11 JUIN 2003. - Arrêté ministériel agréant un guichet d'entreprises


Le Ministre chargé des Classes moyennes, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l' arrêté ministériel du 19 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés fermer fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu la demande du 20 mars 2003, introduite par l'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, et les autres pièces du dossier;

Considérant que l'association susmentionnée a démontré qu'elle satisfait aux conditions exigées, Arrête : Article unique. L'association sans but lucratif BIZ GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Royale 284, à 1000 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises.

Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 11 juin 2003.

R. DAEMS

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