Arrêté Ministériel du 11 juin 2012
publié le 09 juillet 2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national

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ministere de la defense
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11/06/2012
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11 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, les articles 42, § 1er, alinéa 2, et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006 et 15 février 2011, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002, 6 décembre 2006 et 15 février 2011, est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : - Monsieur J-Y. Pirlot (F), administrateur général adjoint; - Monsieur J. Théatre (F), conseiller général; - Madame P. Grogna (F), conseiller; - Monsieur J. De Waele (N), conseiller; - Monsier W. Verlinden (N), conseiller; - Madame S. Van de Velde (N), attaché. ».

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : - Monsieur J-Y. Pirlot (F), administrateur général adjoint, président suppléant; - Monsieur E. Bayers (F), conseiller-géographe; - Monsieur P. Lambot (F), conseiller-géographe; - Monsieur J. Beyen (N), attaché-géographe; - Monsier G. Van Steen (N), attaché-géographe; - Madame N. Delattre (F), attaché-géographe; - Monsieur G. D'Hoker (N), attaché; - Madame I. De Groote (N), attaché; - Madame A. Féchir (F), attaché-géographe. ».

Bruxelles, le 11 juin 2012.

P. DE CREM

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