Arrêté Ministériel du 11 juin 2018
publié le 26 octobre 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

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service public de wallonie
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2018205327
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26/10/2018
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11/06/2018
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Numac : 2018205327

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


11 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018


Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 décembre 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/12/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011027237 source service public de wallonie Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon fermer portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;

Vu le décret du 13 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type décret prom. 13/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018070002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de t type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 05 et des crédits d'engagement à l'article de base 01.03 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 6 et 21 juillet 2017 et 17 mai 2018 dans le cadre du programme FEDER Wallonie 2020.eu, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie - 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : IAWATHA;

Projet : AManUMater / Equipements (UCL 222);

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 240.223,44 EUR;

Codification du projet : E BW 1 211 0000 3168;

FEDER - Wallonie - 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.3.3 : Aides à la mise en place de hubs créatifs au sein des villes universitaires et villes de plus de 50.000 habitants;

Intitulé : Bubble Hub;

Projet : Industrie 2.0;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 175.361 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0055;

Intitulé : Bubble Hub;

Projet : Animation de Hub;

Opérateur : Heracles;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 203.344 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0049;

Intitulé : Bubble Hub;

Projet : Aménagement et équipement Hubs créatif et cité de la créativité;

Opérateur : Heracles;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 122.479 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0050;

Intitulé : Bubble Hub;

Projet : Charleroi Creative;

Opérateur : Igretec;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 170.025 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0056;

Intitulé : Bubble Hub;

Projet : FAB LAB;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 192.811 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0054;

Intitulé : DigiSTORM - les nouveaux territoires numériques, les ICC's;

Projet : Digi Factory;

Opérateur : IDEA;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 179.469 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3297;

Intitulé : DigiSTORM - les nouveaux territoires numériques, les ICC's;

Projet : Digi Campus;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 649.210 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3296;

Intitulé : DigiSTORM - les nouveaux territoires numériques, les ICC's;

Projet : Digi Labs;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 247.553 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3298;

Intitulé : DigiSTORM (Creative Valley);

Projet : Centre de la créativité - Quartier général Creative Valley;

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 322.949 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3305;

Intitulé : DigiSTORM (Creative Valley);

Projet : Smart héritage (living museum lab);

Opérateur : Ville de Mons;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 149.400 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3306;

Intitulé : Green Hub (DYNAMO);

Projet : Greenhub Dynamique;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 117.334 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0550;

Intitulé : OPENHUB;

Projet : OPENHUB 4 - FAB LAB;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 208.204 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0260;

Intitulé : Plug R;

Projet : Animation Creative Hub de Liège;

Opérateur : ID Campus;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 489.826 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1421;

Intitulé : Plug R;

Projet : Creative Hub de Liège - Le Fiacre;

Opérateur : Invest Service;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 341.068 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1422;

Intitulé : Plug R;

Projet : Liège Creative in the Hub;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 122.370 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1423;

Intitulé : Plug R;

Projet : Venture Lab - Hub Incubation;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 318.461 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1424;

Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;

Projet : Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;

Opérateur : Arebs;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 90.009 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0938;

Intitulé : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;

Projet : Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 51.575 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0939;

Intitulé : Trakk;

Projet : Trakk - Hub créatif (Infrastructure);

Opérateur : BEP;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 983.787 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0625;

Intitulé : Trakk;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et économie créative;

Opérateur : BEP;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 97.032 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0626;

Intitulé : Trakk;

Projet : Trakk - Innovation Urbaine et numérique;

Opérateur : Kikk;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 169.776 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0627;

Intitulé : Trakk;

Projet : Trakk - Recherche appliquée en processus d'innovation et économie créative;

Opérateur : UNAMUR;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 169.371 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 0628;

Intitulé : Verviers - Renouvellement urbain du pôle régional (Vallée de la Vesdre - Revitalisation urbaine);

Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif (ULg);

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 60.180 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 3360;

Intitulé : Wap's hub;

Projet : Créative;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 263.935 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1068;

Intitulé : Wap's hub;

Projet : Site Technicité : lieu phare du hub créatif;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 01.02.05;

Crédits de liquidation : 323.114 EUR;

Codification du projet : E TR 1 233 0000 1067, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 241 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits de liquidation à concurrence de 6.219 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 05 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 05 et 31 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 est modifiée comme suit : (en milliers d'EURO)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

67.493

42.982

- 241

- 6.219

67.252

36.763

DO 18 01.02.05

0

0

-

+ 6.219

0

6.219

DO 18 01.03.31

0

2.680

+ 241

-

241

2.680


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 11 juin 2018.

W. BORSUS P.-Y. JEHOLET


debut


Publié le : 2018-10-

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