11 MARS 1998. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base, donné le 8 octobre 1997;

Vu l'avis du Conseil d'administration;

Vu l'avis du Délégué du Ministre des Finances, donné le 24 avril 1997;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, sont répartis comme suit : A. Personnel administratif 1 des 4 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 1 des 2 emplois de pharmacien est rémunéré par l'échelle de traitement 10E; 1 des 2 emplois de pharmacien est rémunéré par l'échelle de traitement 10F; 4 des 12 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10C; 1 des 2 emplois de comptable principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28D; l'emploi de traducteur principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28I; l'emploi de secrétaire de direction principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28B; l'emploi d'analyste de programmation peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28L; 3 des 20 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28F; l'emploi d'assistant médical principal peut être rémunéré par l'échelle de traitement 28F; 3 des 13 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B. 9 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30F; 12 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30H; 4 des 45 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30I. 4 des 14 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42C; 3 des 14 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42D; 1 des 14 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42E. B. Personnel de maîtrise, de métier et de service 1 des 3 emplois d'ouvrier qualifié est rémunéré par l'échelle de traitement 42E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 novembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995, fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Bruxelles, le 11 mars 1998.

A. FLAHAUT