Arrêté Ministériel du 11 mars 2009
publié le 10 avril 2009
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Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009

source
ministere de la defense
numac
2009007064
pub.
10/04/2009
prom.
11/03/2009
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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11 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, l'article 10bis, inséré par la loi du 13 juillet 1976;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, l'article 23, modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, l'article 44, 1°, modifié par les lois des 16 mars 2000 et 16 juillet 2005;

Vu la loi du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001007141 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées fermer portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, l'article 32;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, l'article 32, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2002;

Vu l' arrêté royal du 13 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/11/1991 pub. 12/04/2012 numac 2012000225 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'assurance prévue par l'article 130 du Code électoral. - Traduction allemande fermer relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif, l'article 12, § 3, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2009 : Président : Le général-major De Vos Hubert.

Président suppléant : Le général-major Vindevogel Harry.

Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2008 seront terminées par le président ou le président suppléant désigné pour l'année 2008.

Bruxelles, le 11 mars 2009.

P. DE CREM

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