Arrêté Ministériel du 11 mars 2014
publié le 24 mars 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2014021042
pub.
24/03/2014
prom.
11/03/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

11 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 7 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;

Vu l' arrêté ministériel du 7 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Considérant qu'il y a lieu de rétablir la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique au bénéfice des étudiants de l'enseignement artistique;

Vu la proposition de la Commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, formulée le 26 juin 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 31 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.Dans les rubriques 1 et 2 de l'annexe A de l' arrêté ministériel du 7 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, les mots "Etudiants de l'enseignement artistique" sont insérés entre les mots "Personnel enseignant belge" et les mots "Membres de l'ICOM".

Art. 2.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2014.

Ph. COURARD

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^