Arrêté Ministériel du 11 octobre 2012
publié le 26 octobre 2012
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Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse

source
service public de wallonie
numac
2012206064
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26/10/2012
prom.
11/10/2012
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse fermer désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse, Arrête :

Article 1er.M. Benoît Petit, rue Théodore Baron 37, B-5000 Namur, est nommé président du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Art. 2.M. Michel Servais, rue Delsamme 83, B-7110 Strépy-Bracquegnies, est nommé vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Art. 3.Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans à dater du jour de la publication au Moniteur belge de l' arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse fermer désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon 4 octobre 2012 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse.

Namur, le 11 octobre 2012.

C. DI ANTONIO

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