Arrêté Ministériel du 11 octobre 2012
publié le 05 novembre 2012
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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach

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service public de wallonie
numac
2012206193
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05/11/2012
prom.
11/10/2012
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11 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach


Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Considérant la demande du 11 octobre 2012 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2013, sur le lac de Bütgenbach, de quatre marathons carpistes;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts;

Considérant que, dans un but d'utilité locale, il importe d'encourager la pêche dans le lac de Bütgenbach, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : - du 7 au 9 juin 2013; - du 6 au 8 septembre 2013; - du 20 au 22 septembre 2013; - du 4 au 6 octobre 2013.

Art. 2.La dérogation n'est accordée qu'aux seuls participants aux marathons visés à l'article 1er.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application de la présente dérogation sont remises immédiatement et délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des marathons visés à l'article 1er de solliciter, auprès du gestionnaire du lac de Bütgenbach ou des autorités communales, les autorisations qui seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations nocturnes.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juin 2013 et cesse de produire ses effets le 6 octobre 2013.

Namur, le 11 octobre 2012.

C. DI ANTONIO

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