publié le 18 octobre 2018
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2018031998
- pub.
- 18/10/2018
- prom.
- 11/10/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, alinéa 1er, 1° en 2° ;
Considérant le départ à la pension du M. De Ridder Ri et la nécessité de pouvoir à son remplacement au sein du conseil d'administration du Centre d'expertise fédéral des soins de santé, Arrête :
Article 1er.Est nommée en qualité de membre effectif du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, représentant la ministre qui a la Santé publique et la Sécurité Sociale dans ses attributions, en remplacement de M. De Ridder Ri, dont elle achèvera le mandat : -Mme. Walraevens, Mieke, domiciliée à Brakel.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 octobre 2018.
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK