Arrêté Ministériel du 11 septembre 2017
publié le 19 octobre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017

source
ministere de la defense
numac
2017020645
pub.
19/10/2017
prom.
11/09/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017020645

MINISTERE DE LA DEFENSE


11 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois des 30 juillet 1955 et 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois des 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005, 28 février 2007, 26 avril 2009, 6 janvier 2014 et 21 novembre 2016;

Vu l' arrêté royal du 19 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004007130 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée fermer relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7, modifés par l'arrêté royal du 29 janvier 2016 et l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 2016 et 18 juin 2017, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 25 septembre 2017, pour ce qui concerne la session d'octobre 2017.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 septembre 2017.

Bruxelles, le 11 septembre 2017.

S. VANDEPUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 1° Président (a) Effectif : Colonel breveté d'état-major Eric MAROTTE (b) Suppléant : Colonel d'aviation breveté d'état-major Raymond DE LOOSE 2° Vice-présidents Lieutenant-colonel breveté d'état-major Marleen DE CREE Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Pierre PIRA Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major Stephane HABIYAREMYE 3° Membres militaires Major breveté d'état-major Ann DUYTSCHAEVER Major d'aviation Olivier VANONCKELEN Major d'aviation Philippe DAUWE Capitaine-commandant Peter PORIAU Capitaine-commandant Danny VANDENBOGAERDE Capitaine-commandant Benoit LEMPEREUR Capitaine-commandant d'aviation Mireille KUBICA Capitaine Pierre MOINET Capitaine Jan DE CLEIR 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : M.André BOTTE Chemin des villas 10 5170 LUSTIN M. Hugo MARQUANT Naamsevest 174 3000 LEUVEN Mme Maïté FAGNOUL Direction Générale Budget et Finances Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1140 BRUXELLES Mme Nadine LAUWERS Direction générale appui juridique et médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1 1140 BRUXELLES (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.Johnny LASSAUT Brouwerijloriesstraat 1/32 3320 HOEGAARDEN Mme Ann OTTENBOURG Ecole Royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN 5° Examinateurs Mme Nathalie CALLENS Centre linguistique Ecole Royale Militaire Mme Mieke VANDERSTEENE Centre linguistique Ecole Royale Militaire M.Edwin COOLENS Centre linguistique Ecole royale militaire M. Johan DE SMET Centre linguistique Ecole Royale Militaire M. Jean HARGOT Centre linguistique Ecole Royale Militaire M. Christian STEEN Centre linguistique Ecole Royale Militaire M. Dominique DUMONT Centre linguistique Ecole Royale Militaire 6° Membres complémentaires techniques médicales Médecin lieutenant-colonel Jean-Pierre VAN DE WALLE Médecin major Sven FRANCQUE 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de deuxième classe Erwin VILAIN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier de deuxième classe Eric PETRE 8° Membres complémentaires aumôniers protestants a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier en chef Jean CORNEZ 9° Membres complémentaires conseillers moraux a) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Conseiller moral en chef Annie VAN PAEMEL Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017. Bruxelles, le 11 septembre 2017.

S. VANDEPUT


debut


Publié le : 2017-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^