Arrêté Ministériel du 12 décembre 2012
publié le 19 décembre 2012

Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012207054
pub.
19/12/2012
prom.
12/12/2012
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services


La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 17 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Anneleen Bettens, membre effectif, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.Mme Véronique Leroy, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Anneleen Bettens, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Sébastien Delfosse, membre suppléant, représentant des organisations des employeurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 4.Mme Marie-Noëlle Vanderhoven, représentant des organisations des employeurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Sébastien Delfosse, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Caroline Van Beveren, membre suppléant, représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 6.M. Youri Crahay, représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Caroline Van Beveren, dont il achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 19 novembre 2012.

Bruxelles, le 12 décembre 2012.

Mme M. DE CONINCK

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