Arrêté Ministériel du 12 décembre 2018
publié le 11 février 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « villages de vacances »

source
service public de wallonie
numac
2019040170
pub.
11/02/2019
prom.
12/12/2018
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019040170

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


12 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant le modèle de l'écusson des « villages de vacances »


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, Vu le Code wallon du Tourisme et, notamment, les articles 269 et 277 ;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les hébergements bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, ainsi que classement officiel attribué à ceux-ci, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.L'annexe 16 du Code wallon du Tourisme fixant le modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée aux articles 269. D et 277. AM du Code wallon du Tourisme est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2018.

R. COLLIN

Pour la consultation du tableau, voir image


debut


Publié le : 2019-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^