publié le 07 mars 2008
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024072
- pub.
- 07/03/2008
- prom.
- 12/02/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
12 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel partculier, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre de la chambre francophone du Conseil de l'Art dentaire, Mme Astrid Vanden Abbeele, en remplacement de Mme Hélène Demeel, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.
Art. 2.Est nommé membre de la chambre néerlandophone du Conseil de l'Art dentaire, M. Frans Vinckier, en remplacement de M. Daniel van Steenberghe, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 février 2008.
Mme L. ONKELINX