Arrêté Ministériel du 12 février 2010
publié le 16 avril 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2010024097
pub.
16/04/2010
prom.
12/02/2010
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12 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes fermer fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 9 décembre 2004;

Vu l' arrêté ministériel du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes fermer fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l' arrêté ministériel du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 16 DECEMBRE 2002 - Arrêté ministériel fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes fermer fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu les arrêtés ministériels des 28 février 2007 et 28 août 2007 portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007022317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes fermer portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots : « Huisartsenkring Asklépios : Erpe-Mere » sont abrogés;2° la commune de « Erpe-Mere » est ajoutée dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Aalst »;3° la commune de « Middelkerke » est supprimée de la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Middenkust »;4° les communes de « Lo-Reninge » et « Middelkerke » sont ajoutées dans la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsen van IJzerstreek en Westkust »;5° la commune de « Herenthout » est supprimée de la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring vzw Dijle & Netevallei »;6° la commune de « Herenthout » est ajoutée à la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Huisartsenkring Pallieterland en omgeving »;7° la commune de « Fauvillers » est supprimée de la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg »;8° la commune de « Fauvillers » est ajoutée à la zone de médecins généralistes reprise sous le nom de l'association sans but lucratif « Association des Médecins généralistes du Centre-Ardennes ».

Art. 2.A l'article 2, 2° de l' arrêté ministériel du 28 août 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2007 pub. 25/09/2007 numac 2007023288 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes fermer portant agrément définitif des cercles de médecins généralistes, les mots « Lo-Reninge » sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 15 décembre 2009.

Bruxelles, le 12 février 2010.

Mme L. ONKELINX

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