Arrêté Ministériel du 12 février 2014
publié le 28 février 2014
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011106
pub.
28/02/2014
prom.
12/02/2014
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12 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle


La ministre des P.M.E. et des indépendants, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 15/01/2007 numac 2007022029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur type arrêté royal prom. 21/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007022161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres fermer relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 10, 3° ;

Vu l' arrêté royal du 13 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 20/04/2007 numac 2007022414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales fermer relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle : Jan Van Den Eede, Walter Vroemans et Nico Lauwaert.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Bruxelles, le 12 février 2014.

Mme S. LARUELLE

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