12 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 17 septembre 2000 et 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999, 8 juillet 1999, 12 décembre 2000 et 19 avril 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 21 décembre 2000 et 28 mai 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2001.

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 février 2000;

Vu l'avis motivié du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 18 décembre 2000, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1er, § 1er, A, 3°, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 15 mars 2001, les mots « 3 des 10 emplois d'analyste de programmation sont rémunérés par l'échalle de traitement 28 L; » sont supprimés.

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.

Bruxelles, le 12 juillet 2001.

D. REYNDERS