Arrêté Ministériel du 12 mars 2010
publié le 23 mars 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011130
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23/03/2010
prom.
12/03/2010
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12 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er février 2010, les sociétés coopératives suivantes :

5216

Nectar & co SCRL A Fernelmont

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0867.410.523

5218

Courant d'Air SCRL-fs A Elsenborn

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0822.180.314


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er février 2010, la société coopérative suivante :

5217

Bativert SCRL-fs A Louvain-la-Neuve

Ondernemingsnummer : Numéro d'entreprise :

0821.881.592


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 12 mars 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

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