Arrêté Ministériel du 12 septembre 2017
publié le 15 septembre 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions

source
service public federal securite sociale
numac
2017013223
pub.
15/09/2017
prom.
12/09/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017013223

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


12 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions


Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 21 mai 2015Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/2015 pub. 22/05/2015 numac 2015022177 source service public federal securite sociale Loi portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique fermer portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique, l'article 3 ;

Vu l' arrêté royal du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021030 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité nat type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021029 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des pensions fermer établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions ;

Vu l' arrêté royal du 28 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021030 source service public federal securite sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des membres du personnel du secteur public, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité nat type arrêté royal prom. 28/05/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015021029 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des pensions fermer déterminant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité national des Pensions ;

Vu l' arrêté ministériel du 22 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions fermer portant désignation des membres du Comité national des Pensions, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité national des Pensions est accordée à Monsieur Werner Abelshausen.

Art. 2.Monsieur Pierre Wouters est désigné membre effectif du Comité national des Pensions, en tant que représentant des employeurs, en remplacement de Monsieur Werner Abelshausen, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 septembre 2017.

Le Ministre des Pensions, D. BACQUELAINE Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME


debut


Publié le : 2017-09-

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