Arrêté Ministériel du 13 avril 2006
publié le 16 mai 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022386
pub.
16/05/2006
prom.
13/04/2006
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

13 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes


Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9, modifié par la loi du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001022579 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l' arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes fermer instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes, notamment les articles 3 et 8, Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes : Dr Bernard Vercruysse, Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 avril 2006.

R. DEMOTTE

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