Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 février 2009
publié le 09 mars 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

source
service public federal interieur
numac
2009000106
pub.
09/03/2009
prom.
13/02/2009
ELI
eli/arrete/2009/02/13/2009000106/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;

Vu les besoins pour l'année civile 2009, exprimés par les commissions techniques des zones de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Vu les besoins pour l'année civile 2009, exprimés par les autorités dont relèvent les services d'incendie qui n'appartiennent pas à une zone de secours, en matière de formations dispensées en vue de l'obtention des brevets;

Considérant que les deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie ont pour mission d'assurer la coordination des formations dispensées dans les différents centres provinciaux de formation des services publics d'incendie qui les concernent respectivement;

Vu l'avis du Conseil supraprovincial francophone et germanophone de formation pour les services publics d'incendie du 5 décembre 2008 sur les besoins précités, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, est inséré le 4°/1 rédigé comme suit : « 4°/1 Officier; ».

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, est inséré le 5°/1 rédigé comme suit : « 5°/1 Technicien en prévention de l'incendie; ».

Bruxelles, le 13 février 2009.

G. DE PADT

^