MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

13 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modaliés de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 22 juin 1993 et 8 novembre 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'avis 30.969/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 mai 2001, Arrête : Article unique. A l'article 4 de l'arrêté minitériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maître de stage en médecine générale, l'alinéa 2 est remplacé par la disposition suivante : « Le maître de stage doit joindre à sa demande d'agrément une attestation prouvant qu'il a suivi une formation de maître de stage en médecine générale. Cette formation comprend une journée au moins, organisée à l'initiative d'un établissement universitaire, seul ou en collaboration avec une société scientifique de médecine générale.

En outre, il participera annuellement à au moins une journée de formation continue, axée spécifiquement sur la formation et l'accompagnement scientifique et didactique de candidats généralistes et organisée à l'initiative d'un établissement universitaire, seul ou en collaboration avec une société scientifique de médecine générale. » Bruxelles, le 13 juillet 2001.

Mme M. AELVOET