Arrêté Ministériel du 13 juin 2006
publié le 22 juin 2006

Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006201945
pub.
22/06/2006
prom.
13/06/2006
moniteur
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13 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, notamment le chapitre IIbis, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer et modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 2004, 10 novembre 2005 et 5 mars 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais d fermer portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;, Vu l' arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée à sa demande, à Mme Sandra Rosvelds, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2.M. André Leurs, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommé membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Sandra Rosvelds, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Bart Lampo, membre effectif, représentant des organisations des travailleurs, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 4.Mme Annie De Kinder, membre suppléant, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre effectif de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Bart Lampo, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 5.Mme Petra Fostier, boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, représentant des organisations des travailleurs, est nommée membre suppléant de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de Mme Annie De Kinder, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2006.

Bruxelles, le 13 juin 2006.

P. VANVELTHOVEN _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001; Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003;

Arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 22 décembre 2001;

Arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2004200021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 15 janvier 2004;

Arrêté royal du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2004 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 16 avril 2004;

Arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000720 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les mé fermer, Moniteur belge du 23 novembre 2005;

Arrêté royal du 5 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006200486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au protocole d'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au "Vlaams Fonds voor bestaanszekerheid voor de ond type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006003196 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant fermer, Moniteur belge du 22 mars 2006;

Arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais d fermer, Moniteur belge du 9 février 2004;

Arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 24 mai 2005;

Arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 25 juillet 2005.

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