13 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle « Titan 3 Way » fabriqué par « Titan Ladder & Case Co Ltd »

Le Ministre de la Protection de la Consommation, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 4, §§ 2, 3 et 4;

Considérant que les autorités du Royaume-Uni ont décidé d'entamer des poursuites à l'égard du fabricant de ce modèle d'échelle et d'interdire sa mise sur le marché, le considérant comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de la Directive 92/59/CEE, ce constat ayant été fait suite à des essais démontrant que, dans des conditions normales d'utilisation ou raisonnablement prévisibles, ce produit présente des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs;

Vu que dans son avis du 2 avril 2003, la Commission européenne approuve les mesures prises par le Royaume-Uni par rapport au modèle d'échelle « Titan 3 Way » en application de la procédure prévue à l'article 7 de la Directive 92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits et considère ce modèle d'échelle comme un produit dangereux au sens de l'article 2 de ladite Directive;

Vu que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la Directive 92/59/CEE, la Commission européenne a consulté le fabricant, la firme « Titan Ladder & Case Co Ltd », le 7 mars 2001;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché du modèle d'échelle « Titan 3 Way » est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 13 mai 2003.

J. TAVERNIER