COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG)

13 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011161 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois du 16 juillet 2001, du 20 mars 2003, du 1er juin 2005 et du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 6 octobre 2000, du 20 septembre 2001, du 11 décembre 2003 et du 15 mai 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié par les arrêtés ministériels du 5 mars 2004 et du 13 mai 2008, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, b), et 2° à 8°, et l'article 2, 1°, b), et 2° à 8°, de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié notamment par les arrêtés ministériels du 5 mars 2004 et du 13 mai 2008, sont remplacés comme suit : «

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du conseil général de la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : b) pour chaque Gouvernement de région : 1.M. BIESEMAN Wilfried 2. M.BARBIEUX Christophe 3. Mme VEREECKE Anne 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail : 1.M. LEEMANS Marc 2. M.DECROP Jehan 3. M.VAN LANCKER Eddy 4. Mme PANNEELS Anne 5.M. VERCAMST Jan b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.M. WILLEMS Tom 2. M.VAN DAELE Daniel c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels : 1.M. ADRIAENSSENS Claude 2. M.DOCHY Stéphane 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : 1.Mme CALLENS Isabelle 2. Mme CHAPUT Isabelle 3.M. VAN der MAREN Olivier b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : 1.M. ERNOTTE Pascal 2. M.VANDEN ABEELE Piet c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : M.CLAES Peter. d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : M.BRAET Luc 4° en tant que représentants des producteurs d'électricité : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.M. HERREMANS Jan 2. M.MAERTENS Paul b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : Mme JACQUET Annabelle c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : Mme STEVENS Tine d) pour les industriels qui produisent de l'électricité pour leurs propres besoins : M.BECRET Jean-Pierre 5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution : a) pour INTERMIXT : 1.M. HUGE Jacques 2. M.HUJOEL Luc 3. M.PEETERS Guy b) pour INTER-REGIES : M.DE BLOCK Gert c) pour le gestionnaire du réseau de transport d'électricité : Mme FONCK Pascale d) pour le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel : M.TUMMERS Paul 6° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.M. GILLIS Michaël 2. M.VAN NUNEN Carlos 7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.M. CLAEYS Bram 2. M.VANDE PUTTE Jan 8° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.Mme HEYVAERT Griet 2. Mme VAN BOXELAER Kathleen 9° en tant que représentant du gestionnaire du marché d'échange de blocs d'énergie proposé par Belpex : Mme VANDENBORRE Catherine.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, pour un terme de trois ans, les personnes désignées ci-après : 1° en tant que représentants des pouvoirs publics : b) pour chaque Gouvernement de région : 1.Mme TANGHE Martine 2. M.PIERS de RAVESCHOOT Ronald 3. Mme JADOT Caroline 2° en tant que délégués des organisations représentatives des travailleurs et des petits consommateurs : a) pour les organisations représentatives des travailleurs qui siègent au Conseil national du travail : 1.M. GALLER Jean-Claude 2. M.BAECKELANDT Filip 3. M.VAN MOL Christiaan 4. Mme SKA Marie-Hélène 5.Mme JONCKHEERE Caroline b) pour les mêmes organisations qui siègent au Conseil de la Consommation : 1.Mme MENDES Ines 2. M.SPIESSENS Eric c) pour les organisations ayant comme objectif la promotion et la protection des intérêts généraux des petits consommateurs dans tous les domaines qui les concernent et qui sont indépendants des autorités et des milieux professionnels : 1.Mme RENSON Marie-Christine 2. M.DE BIE Nico 3° en tant que délégués des organisations représentatives des employeurs et des grands consommateurs : a) pour les organisations représentatives de l'industrie, de secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au Conseil central de l'Economie : 1.M. VANDERMARLIERE Frank 2. M.CALOZET Michel 3. Mme AERTS Kristin b) pour les organisations représentatives de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises commerciales et de la petite industrie qui siègent au même conseil : 1.Mme WERTH Francine 2. M.VAN GORP Michel c) pour les gros consommateurs d'énergie électrique : Mme EELENS Claire.d) pour les gros consommateurs de gaz naturel : M.de MUNCK Laurent 4° en tant que représentants des producteurs d'électricité : a) pour les producteurs appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.M. DE GROOF Christiaan 2. Mme de VILLENFAGNE Aude b) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'énergies renouvelables : M.BODE Bart c) pour les producteurs réalisant leur production à l'aide d'installations de cogénération : M.MARENNE Yves d) pour les industriels qui produisent de l'électricité pour leurs propres besoins : M.ZADORA Peter 5° en tant que représentants des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution : a) pour INTERMIXT : 1.Mme DEBATISSE Jennifer 2. M.VERSCHELDE Martin 3. Mme DECLERCQ Christine b) pour INTER-REGIES : Mme HOUGARDY Carine c) pour le gestionnaire du réseau de transport d'électricité : Mme GERKENS Isabelle d) pour le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel : M.DESCHUYTENEER Thierry 6° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture de gaz naturel appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.Mme DE BUCK Hilde 2. M.VAN GIJSEL Gert 7° en tant que représentants des associations environnementales : 1.Mme BORGO Esmeralda 2. M.VANDEBURIE Julien 8° en tant que représentants des titulaires d'une autorisation de fourniture d'électricité appartenant à la Fédération belge des Entreprises électriques et gazières : 1.Mme GODTS Annemie 2. M.WYVERKENS Herman 9° en tant que représentant du gestionnaire du marché d'échange de blocs d'énergie proposé par Belpex : M.MATTHYS- DONNADIEU James § 2. Ils sont appelés à suppléer respectivement les membres effectifs du conseil général de la Commission de régulation de l'Electricité et du Gaz, selon l'ordre déterminé à l'article 1er. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 13 mai 2009.

P. MAGNETTE