Arrêté Ministériel du 13 septembre 2011
publié le 24 novembre 2011
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément de la « INAGRO vzw » comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique

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autorite flamande
numac
2011205776
pub.
24/11/2011
prom.
13/09/2011
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


13 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de la « INAGRO vzw » comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique


Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu le décret du 17 mars 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/03/1998 pub. 17/04/1998 numac 1998035402 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses orientations politiques fermer contenant diverses orientations politiques, notamment l'article 10;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique fermer portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2009 pub. 22/07/2009 numac 2009035687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011 et 10 juin 2011;

Considérant que les tâches de la « vzw PCBT » ont été transférées à la « vzw INAGRO »;

Considérant que la « vzw INAGRO » remplit les conditions visées à l'article 3 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique fermer portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique, Arrête :

Article 1er.En application du chapitre II de l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique fermer portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique, la « vzw INAGRO », Ieperseweg 87, 8800 Rumbeke-Beitem, est agréée comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique.

Art. 2.L'agrément du « Interprovinciaal Proefcentrum voor de Biologische Teelt », à appeler « PCBT vzw » ci-après, est abrogé à partir du 1er septembre 2011.

Les conventions en vue de l'établissement d'un plan de développement d'exploitation et les conventions assurant les accompagnements d'exploitations que la « PCBT vzw » a conclues comme centre agréé dans le cadre de l' arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001035461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique fermer portant agrément et subventionnement des centres d'accompagnement d'exploitations dans le secteur biologique, sont reprises par la « vzw INAGRO ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 2011.

Bruxelles, le 13 septembre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieur, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

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