Arrêté Ministériel du 14 août 2001
publié le 25 août 2001
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016271
pub.
25/08/2001
prom.
14/08/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

14 AOUT 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notamment l'article 9bis;

Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 portant des mesures de police sanitaire relatives à la peste porcine classique et la peste porcine africaine, modifié par les arrêtés royaux des 20 avril 1982, 31 janvier 1990, 22 mai 1990, 14 juillet 1995 et 13 octobre 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire;

Vu l' arrêté royal du 9 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/1999 pub. 02/09/1999 numac 1999016266 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement fermer relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement;

Vu l' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique;

Vu la décision 2001/578/CE de la Commission du 30 juillet 2001 modifiant la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que, vu la situation sanitaire en Espagne en matière de peste porcine classique et par conséquent le risque de dispersion vers d'autres pays, il est nécessaire de prendre des mesures en vue de prévenir l'introduction de cette maladie dans le Royaume, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique, les mots « Le transit par les zones décrites à l'annexe I ne peut s'effectuer exclusivement que par le chemin de fer ou les routes principales, sans aucun arrêt » sont supprimés.

Art. 2.L'annexe II de l' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14août 2001.

Pour la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, en congé, Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE

Annexe à l'arrêté ministériel du 14 août 2001 modifiant l' arrêté ministériel du 18 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique fermer portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique Pays pour lesquels les dispositions mentionnées dans cet arrêté sont applicables : Espagne à l'exception de - Communauté autonome de Catalogne : tous les districts de la province Lérida, le district Anoia de la province Barcelone et les districts de Conca de Barbera, Priorat en Rivera d'Ebre dans la province de Tarragona; - Communauté autonome de Valence : les districts de Chelva, Lira, Utiel, Requena, Torre Baja et Foios dans la province de Valence; - Communauté autonome de Castilla-la Mancha : les districts de Landete, Canete et Montilla del Palancar dans la province de Cuenca; - Communauté autonome d'Aragon : les communes d'Arcos de las Salinas, Torrijas et Abejuelas dans la province de Teruel.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 août 2001.

Pour la Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, en congé, Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, J. VANDE LANOTTE

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