14 AOUT 2013. - Arrêté ministériel n° 29 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 14 août 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe 1re Liste des responsables PEB (personne morales) auxquels l'agrément est octroyé

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme Juridique

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C-P

Localité

Pays

PEB-01315

CITAU bureau d'étude, S, Agneessens I, Architecte

CITAU bureau d'étude, S, Agneessens I, Architecte

SC SPRL

Représentant légal :

Sylvie

AGNEESSENS

Rue Saint- Lambert

32

1457

TOURINNES SAINT-LAMBERT

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Sylvie

AGNEESSENS

Rue Saint- Lambert

32

1457

TOURINNES SAINT-LAMBERT

Belgique

PEB-00983

FALLY ET ASSOCIES

SA

Représentant légal :

François-Xavier

NOE

Rue des Mulets

60

B

6111

LANDELIES

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

François-Xavier

NOE

Rue des Mulets

60

B

6111

LANDELIES

Belgique

PEB-00984

BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION

SECO

SCRL

Représentant légal :

Yves

PIANET

Rue d'Arlon

53

1040

BRUXELLES

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Renaud

DESCHAMPHELEIRE

Avenue Sluysmans

76

4030

GRIVEGNEE

Belgique

PEB-00985

IBEVE

ASBL

Représentant légal :

Simon

BULTERYS

Interleuvenlaan

58

3001

LEUVEN

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Damien

RAMLOT

Chaussée Romaine

9

4252

OMAL

Belgique

Annexe 2 Liste des responsables PEB (personnes physiques) auxquels l'agrément est octroyé

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

C-P

Localité

Pays

PEB-02142

Lorraine

JACQUES

Rue Pierre Tasset

11

12

4680

OUPEYE

Belgique

PEB-00986

Aurélie

DRAGUET

Rue du Lustre

8

7133

BUVRINNES

Belgique

PEB-00987

Nicolas

ZOBAK

Rue des Pêchers

25

6030

GOUTROUX

Belgique

PEB-00988

Martine

DAVIDS

Rue du Baty

1

5580

EPRAVE

Belgique

PEB-00989

Alexis

ANDRIGO

Rue du Longfaux

150

7135

BUVRINNES

Belgique

PEB-00990

Olivier

DAVIDS

Rue Regnier Poncelet

5

4000

LIEGE

Belgique

PEB-00991

Romain

VERVA

Rue Zandbeek

80

1180

UCCLE

Belgique

PEB-01838

François

DELVAUX

Place du Perron

10

4910

THEUX

Belgique

PEB-03474

Florence

MERTES

Rue Drieschen

23

4850

MONTZEN

Belgique

PEB-00992

Régis

BIGOT

Rue de la Station

8

4347

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Belgique

PEB-00993

Guy

VAN DAELE

Rue Alfred Haulotte

27A

1342

LIMELETTE

Belgique