SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Conseil national des secours médicaux d'urgence

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, l'article 3, § 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, Arrête : Article unique. Le Docteur Jean-Bernard Gillet, Libin, est désigné pour une période de six ans comme président du Conseil national des secours médicaux d'urgence.

Bruxelles, le 14 avril 2014.

Mme L. ONKELINX