AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralite, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007, et par le décret du 19 décembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 2008 portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 9, § 2, 1° et 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 14 septembre 2009;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 1 octobre 2009, sanctionnée par la Conférence interministérielle sur l'Agriculture du 21 octobre 2009, Vu l'avis n° 47 299/3 du Conseil d'Etat, rendu le 20 octobre 2009, par application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE respectivement 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de légumes, modifié en dernier lieu par la Directive 2009/97/CE de la Commission du 3 août 2009 et que ces directives prescrivent l'obligation de s'y conformer dans le délai prescrit, Arrête :

Article 1er.Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, remplacé par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008, est remplacé par l'annexe Ire, jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe II au présent arrêté, qui a été remplacée par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008, est remplacée par l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Par dérogation aux articles 1er et 2, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, telles que modifiées par l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008, restent d'application pour les examens entamés avant le 1er janvier 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Annexe Ire. - Listes des espèces devant être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV 1° espèces de plantes agricoles

Dénomination scientifique

Dénomination ordinaire

Protocole OCVV

Avena sativa L.;

Avoine nue

TP 20/1 du 6.11.2003

Avena sativa L. (comprend A. byzantina K. Koch)

Avoine

TP 20/1 du 6.11.2003

Brassica napus L. Colza

TP 36/1 du 25.03.2004

Helianthus annuus L.;

Tournesol

TP 81/1 du 31.10.2002

Hordeum vulgare L. Orge

TP 19.2 du 6.11.2003

Linum usitatissimum L. Lin

TP 57/1 du 21.03.2007

Oryza sativa L. Riz

TP 16/1 du 18.11.2004

Pisum sativum L. Pois fourrager

TP 7/1 du 06.11.2003

Secale cereale L. Seigle

TP 58/1 du 31.10.2002

Solanum tuberosum L. Pomme de terre

TP 23/2 du 01.12.2005

Triticum aestivum L. Blé

TP 3/4 du 23.06.2008

Triticum durum Desf.

Blé dur

TP 120/2 du 6.11.2003

Vicia faba L. Févérole

TP Broadbean/1 du 25.03.2004

xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

TP 121/2 du 22.01.2007

Zea mays L. Maïs

TP 2/2 du 15.11.2001

2° espèces de légumes

Dénomination scientifique

Dénomination ordinaire

Protocole OCVV

Allium cepa L.(Aggregatum group)

Echalote

TP 46/2 du 01.04.2009

Allium cepa L. (Cepa group)

Oignon et échalion

TP 46/2 du 01.04.2009

Allium porrum L. Poireau

TP 85/2 du 01.04.2009

Allium sativum L. Ail

TP 162/1 du 25.03.2004

Allium schoenoprasum L. Ciboulette

TP 198/1 du 01.04.2009

Apium graveolens L. Céleri

TP 82/1 du 13.03.2008

Apium graveolens L. Céleri-rave

TP 74/1 du 13.03.2008

Asparagus officinalis L. Asperge

TP 130/1 du 27.03.2002

Beta vulgaris L. Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

TP 60/1 du 01.04.2009

Brassica oleracea L. Chou-fleur

TP 45/1 du 15.11.2001

Brassica oleracea L. Brocoli

TP 151/2 du 21.03.2007

Brassica oleracea L. Chou de Bruxelles

TP 54/2 du 01.12.2005

Brassica oleracea L. Chou-rave

TP 65/1 du 25.03.2004

Brassica oleracea L. Chou de Milan, chou cabus et chou rouge

TP 48/2 du 01.12.2005

Brassica rapa L. Chou chinois

TP 105/1 du 13.03.2008

Capsicum annuum L. Piment ou poivron

TP 76/2 du 21.03.2007

Cichorium endivia L. Chicorée frisée et chicorée scarole

TP 118/2 du 01.12.2005

Cichorium intybus L. Chicorée industrielle

TP 172/2 du 01.12.2005

Cichorium intybus L. Chicorée witloof

TP 173/1 du 25.03.2004

Citrullus lanatus (Thumb.) Matsum. et Nakai

Pastèque

TP 142/1 du 21.03.2007

Cucumis melo L. Melon

TP 104/2 du 21.03.2007

Cucumis sativus L. Concombre et cornichon

TP 61/2 du 13.03.2008

Cucurbita pepo L. Courgette

TP 119/1 du 25.03.2004

Cynara cardunculus L. Artichaut et cardon

TP 184/1 du 25.03.2004

Daucus carota L. Carotte et carotte fourragère

TP 49/3 du 13.03.2008

Foeniculum vulgare Mill.

Fenouil

TP 183/1 du 25.03.2004

Lactuca sativa L. Laitue

TP 13/4 du 01.04.2009

Lycopersicon esculentum Mill.

Tomate

TP 44/3 du 21.03.2007

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

Persil

TP 136/1 du 21.03.2007

Phaseolus coccineus L. Haricot d'Espagne

TP 9/1 du 21.03.2007

Phaseolus vulgaris L. Haricot nain et haricot à rames

TP 12/3 du 01.04.2009

Pisum sativum L. (partim)

Pois ridé, pois rond et mange-tout

TP 7/1 du 06.11.2003

Raphanus sativus L. Radis

TP 64/1 du 27.03.2002

Solanum melongena L. Aubergine

TP 117/1 du 13.03.2008

Spinacia oleracea L. Epinard

TP 55/2 du 13.03.2008

Valerianella locusta (L.) Laterr.

Mâche

TP 75/2 du 21.03.2007

Vicia faba L. (partim)

Fève

TP Broadbean/1 du 25.03.2004

Zea mays L. (partim)

Maïs doux et maïs à éclater

TP 2/2 du 15.11.2001

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.eu.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Annexe II. - Listes des espèces devant être conformes aux principes directeurs d'examen de l'UPOV 1° espèces de plantes agricoles

Dénomination scientifique

Dénomination ordinaire

Principe directeur de l'UPOV

Agrostis canina L. Agrostide des chiens

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis capillaris L. Agrostide commune

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis gigantea Roth.

Agrostide blanche

TG/30/6 du 12.10.1990

Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère

TG/30/6 du 12.10.1990

Arachis hypogea L. Arachide

TG/93/3 du 13.11.1985

Beta vulgaris L. Betterave fourragère

TG/150/3 du 04.11.1994

Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

Chou-navet

TG/89/6 du 04.04.2001

Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

Navette

TG/185/3 du 17.04.2002

Bromus catharticus Vahl

Brome cathartique

TG/180/3 du 04.04.2001

Bromus sitchensis Trin.

Brome sitchenis

TG/180/3 du 04.04.2001

Carthamus tinctorius L. Carthame

TG/134/3 du 12.10.1990

Dactylis glomerata L. Dactyle vulgaire

TG/31/8 du 17.04.2002

Festuca arundinacea Schreber.

Fétuque élevée

TG/39/8 du 17.04.2002

Festuca filiformis Pourr.

Fétuque ovine, fétuque chevelue

TG/67/5 du 05.04.2006

Festuca ovina L. Fétuque ovine

TG/67/5 du 05.04.2006

Festuca pratensis Huds.

Fétuque des prés

TG/39/8 du 17.04.2002

Festuca rubra L. Fétuque rouge

TG/67/5 du 05.04.2006

Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

Fétuque bleue

TG/67/5 du 05.04.2006

Glycine max (L.) Merrill

Soja

TG/80/6 du 01.04.1998

Gossypium spp.

Coton

TG/88/6 du 04.04.2001

Lolium multiflorum Lam.

Ray-grass d'Italie

TG/4/8 du 05.04.2006

Lolium perenne L. Ray-grass anglais

TG/4/8 du 05.04.2006

Lolium x boucheanum Kunth

Raygrass hybride

TG/4/8 du 05.04.2006

Lupinus albus L. Lupin blanc

TG/66/4 du 31.03.2004

Lupinus angustifolius L. Lupin bleu

TG/66/4 du 31.03.2004

Lupinus luteus L. Lupin jaune

TG/66/4 du 31.03.2004

Medicago sativa L. Luzerne

TG/6/5 du 06.04.2005

Medicago x varia T. Martyn

Luzerne bâtarde

TG/6/5 du 06.04.2005

Papaver somniferum L. Oeillette

TG/166/3 du 24.03.1999

Phleum nodosum L. Petite fléole des prés

TG/34/6 du 07.11.1984

Phleum pratense L. Fléole des prés

TG/34/6 du 07.11.1984

Poa pratensis L. Pâturin des prés

TG/33/6 du 12.10.1990

Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

Radis fourrager

TG/178/3 du 04.04.2001

Sinapis alba L. Moutarde blanche

TG/179/3 du 04.04.2001

Sorghum bicolor (L.) Moench

Sorghum

TG/122/3 du 06.10.1989

Trifolium pratense L. Trèfle violet

TG/5/7 du 04.04.2001

Trifolium repens L. Trèfle blanc

TG/38/7 du 09.04.2003

Vicia sativa L. Vesce commune

TG/32/6 du 21.10.1988

2° espèces de légumes

Dénomination scientifique

Dénomination ordinaire

Principe directeur de l'UPOV

Allium fistulosum L. Ciboule

TG/161/3 du 01.04.1998

Beta vulgaris L. Poirée

TG/106/4 du 31.03.2004

Brassica oleracea L. Chou frisé

TG/90/6 du 31.03.2004

Brassica rapa L. Navet de printemps/navet d'automne

TG/37/10 du 04.04.2001

Cichorium intybus L. Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

TG/154/3 du 18.10.1996

Cucurbita maxima Duchesne

Potiron

TG/155/4 du 28.03.2007

Raphanus sativus L. Radis noir

TG/63/6 du 24.03.1999

Rheum rhabarbarum L. Rhubarbe

TG/62/6 du 24.03.1999

Scorzonera hispanica L. Scorsonère

TG/116/3 du 21.10.1988

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site web de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 décembre 2009 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS