14 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement du secrétaire d'une commission paritaire

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 39 et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 nommant le secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois est donnée à M. Theophiel Ceulemans, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail.

Art. 2.Mme Kim Permentier, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 14 décembre 2009.

Mme J. MILQUET