publié le 23 février 2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2018200933
- pub.
- 23/02/2018
- prom.
- 14/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, l'article 9;
Vu le décret du 12 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2017;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 10, à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 13, à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 14, aux articles de base 11.03 et 11.04 du programme 01 de la division organique 16, à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 17 et à l'article de base 11.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017, afin de transférer les crédits nécessaires à la rémunération du personnel, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.060 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 8.060 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Article de base
Crédit initial après le 2ème ajustement
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 09 11.11.04
2.979
2.979
- 590
- 590
2.389
2.389
DO 10 11.03.01
33.280
33.280
+ 400
+ 400
33.680
33.680
DO 11 01.01.02
6.478
6.403
- 2.500
- 2.500
3.978
3.903
DO 11 11.01.02
3.265
3.265
- 250
- 250
3.015
3.015
DO 11 11.02.02
11.387
11.387
- 520
- 520
10.867
10.867
DO 11 11.15.02
7.109
7.109
- 470
- 470
6.639
6.639
DO 12 11.03.01
39.811
39.811
- 980
- 980
38.831
38.831
DO 13 11.03.01
88.119
88.119
+ 2.650
+ 2.650
90.769
90.769
DO 14 11.03.01
77.721
77.721
+ 850
+ 850
78.571
78.571
DO 15 11.03.01
118.974
118.974
- 1.580
- 1.580
117.394
117.394
DO 15 11.04.01
2.764
2.764
- 300
- 300
2.464
2.464
DO 16 11.03.01
47.819
47.819
+ 1.500
+ 1.500
49.319
49.319
DO 16 11.04.01
1.013
1.013
+ 20
+ 20
1.033
1.033
DO 17 11.03.01
15.289
15.289
+ 2.250
2.250
17.539
17.539
DO 18 11.03.01
30.474
30.474
+ 390
+ 390
30.864
30.864
DO 19 11.03.01
21.069
21.069
- 870
- 870
20.199
20.199
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2017.
A. GREOLI J.-L. CRUCKE