Arrêté Ministériel du 14 février 2008
publié le 26 février 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021011
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26/02/2008
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14/02/2008
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14 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour assurer une représentation minimale de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Qu'en conséquence, il n'est pas possible de déclarer vacant pour l'instant, un emploi de chef de section sans connaître le rôle linguistique du futur chef de département;

Considérant en outre que le projet de réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit à terme la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des chefs de travaux à la fonction intérimaire de chef de section à défaut de titulaire néerlandophone de ladite fonction dirigeante pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu la proposition formulée par le Directeur général dans sa lettre du 29 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Mme V. Bücken, chef de section, est adjointe au Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 2.Mme A. Adriaens-Pannier et M. J. Vander Auwera, chefs de travaux aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, sont autorisés à y exercer la fonction intérimaire de chef de section, à en porter le titre et en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 3.

Art. 3.Mme Adriaens-Pannier et M. Vander Auwera sont adjoints au Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2008.

Mme S. LARUELLE

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