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Arrêté Ministériel du 14 février 2012
publié le 20 mars 2012

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029119
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20/03/2012
prom.
14/02/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques


Par arrêté ministériel du 14 février 2012, sont nommés, pour une durée de quatre ans en qualité de membres effectifs de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, en abrégé CAUT : 1° Dr BAEYENS Luc;2° Dr DISTECHE Stéphan;3° Dr MAGNUS Luc. Sont nommés pour une durée de quatre ans en qualité de membres suppléants de la CAUT : 4° KAUX Jean-François;5° CATEZ Emmanuel. Et ce, à partir du 14 février 2012.

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