Arrêté Ministériel du 14 février 2014
publié le 09 avril 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage

source
autorite flamande
numac
2014201697
pub.
09/04/2014
prom.
14/02/2014
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche


14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 2, 5, 6 et 7 de l' arrêté ministériel du 6 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage


Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, rétabli par le décret du 12 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, notamment l'article 35 ;

Vu l' arrêté ministériel du 6 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 février 2014 ;

Considérant que De Boskant a sollicité la cessation de son agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire et a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national, et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant que Equivet Breeding Center, déjà agréé pour le stockage de sperme pour le commerce national, a introduit une demande d'agrément pour la récolte de sperme et d'embryons pour le commerce national, et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant que de cette manière l'agrément de Equivet Breeding Center pour le stockage de sperme pour le commerce national est remplacé par l'agrément pour la récolte et le stockage de sperme pour le commerce national ;

Considérant que DAP Fleterna a modifié son nom en Dierenarts Ilse Seynhaeve bvba ;

Considérant que DAP De Mey bvba a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant que Ergo Stables a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce national et que le centre remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant que Pandhoeve a introduit une demande d'agrément pour le stockage de sperme pour le commerce intracommunautaire et remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage ;

Considérant que le numéro d'agrément de Dierenarts Hanna Remans a changé ;

Considérant que "New Nordic Horses bvba" a introduit une demande d'agrément pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce national et remplit les conditions visées à l'article 36 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 6 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013203945 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 fermer portant agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 6°/1 rédigé comme suit : « 6°/1 De Boskant, Boskantstraat 57, 3581 Beringen, ayant le numéro d'agrément NM14/03 ;» ; 2° il est inséré un point 14°/1 rédigé comme suit : « 14°/1 Equivet Breeding Center, Wijerstraat 127 à 3510 Spalbeek (Hasselt), ayant le numéro d'agrément NM11/04 ;».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, les mots « DAP Fleterna » sont remplacés par les mots « Dierenarts Ilse Seynhaeve bvba » ;2° le point 2° est abrogé.

Art. 3.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 2°/1 rédigé comme suit : « 2°/1 DAP De Mey bvba, Sint-Jobstraat 260, 9300 Aalst, ayant le numéro d'agrément NV14/01 ;» ; 2° le point 3° est remplacé par la disposition suivante : « 3° Ergo Stables, Koewacht 124, 9190 Koewacht, ayant le numéro d'agrément NV14/02 ;».

Art. 4.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, le mot « BN07/04.» est remplacé par le mot « AER/LIM/015510 ; » ; 2° il est inséré un point 6° rédigé comme suit : « 6° Pandhoeve, Pandhoevestraat 51, 3128 Baal, ayant le numéro d'agrément AER/VBR/0117127.»

Art. 5.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots « DAP Fleterna » sont remplacés par les mots « Dierenarts Ilse Seynhaeve bvba » ;2° le point 4° est remplacé par la disposition suivante : « 4° Dierenarts Hanna Remans bvba, Weg naar Opoeteren 43, 3670 Meeuwen-Gruitrode, ayant le numéro d'agrément AER/LIM/015510 ;» ; 3° il est inséré un point 12°/1 rédigé comme suit : « 12°/1 New Nordic Horses bvba, Boshovenstraat 29, 3670 Gruitrode, ayant le numéro d'agrément NM13/03.».

Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré un article 7/1, rédigé comme suit : «

Art. 7/1.En application de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage, le centre suivant pour équidés est agréé pour la récolte et le stockage d'embryons pour le commerce national : Equivet Breeding Center, Wijerstraat 127, 3510 Spalbeek (Hasselt), ayant le numéro d'agrément NM11/04. » Bruxelles, le 14 février 2014.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS

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