Arrêté Ministériel du 14 janvier 2008
publié le 18 janvier 2008

Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012005
pub.
18/01/2008
prom.
14/01/2008
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14 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)


Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, notamment l'article 2ter, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer;

Vu l' arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais d fermer portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l' arrêté ministériel du 13 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2006 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2008 la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, visée à l'article 2ter de l' arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer concernant les titres-services, inséré par l' arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer, est composée par les membres et les membres suppléants suivants : 1° représentants du Ministre de l'Emploi : - Mme Anna Maria Mercelis, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, président; - Mme Corine Maeyaert, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, suppléant; 2° représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : - M.Philippe Yerna, Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. André Leurs, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Jean-François Macours, Rue Haute 42, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Nathalie De Geeter, Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - Mme Gwendoline Timmermans, Boulevard Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gent, membre suppléant; 3° représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : - Mme Sonja Kohnenmergen, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Sébastien Delfosse, Avenue du Port 86c, boîte postale 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Werner Vermeulen, Avenue des Nerviens 117, boîte postale 48bis, 1040 Bruxelles, membre effectif; - Mme Sylvie Slangen, Avenue A. Lacomblé 56-61, 1030 Bruxelles, membre suppléant; - M. Bjorn Cuyt, Rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Brigitte Delbrouck, Avenue A. Lacomblé 29, 1030 Bruxelles, membre suppléant; 4° représentants de l'Office national de l'Emploi : - Mme Myriam Vandenhove, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Kris Lerminiaux, Boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles, membre suppléant; 5° représentants du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Direction générale Emploi et Marché du Travail : - Mme Lena Cromphout, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, membre effectif; - Mme Maureen Birmingham, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 14 janvier 2008.

J. PIETTE _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer, Moniteur belge du 11 août 2001. Loi-programme du 22 décembre 2003Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 22/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003021248 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2003.

Arrêté royal du 12 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 22/12/2001 numac 2001013259 source ministere de l'emploi et du travail ministere des finances Arrêté royal concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 18/12/2001 numac 2001013224 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 28/12/2001 numac 2001022960 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé fermer, Moniteur belge du 22 décembre 2001.

Arrêté royal du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004003097 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge type arrêté royal prom. 09/01/2004 pub. 15/01/2004 numac 2003003578 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2004, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » fermer, Moniteur belge du 15 janvier 2004.

Arrêté ministériel du 23 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004200189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l' type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022078 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des soins de santé instituée par l'accord du 24 décembre 1980 en matière d'assurance soins de santé conclu entre le Ministre belge de la Prévoyance sociale et le type arrêté ministériel prom. 23/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation d'un membre belge de la Commission technique des prestations en espèces instituée par l'accord du 12 août 1982 en matière d'assurance maladie, maternité et invalidité conclu entre le Ministre néerlandais d fermer, Moniteur belge du 9 février 2004.

Arrêté ministériel du 17 mai 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 24 mai 2005.

Arrêté ministériel du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/2005 pub. 25/07/2005 numac 2005201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 25 juillet 2005.

Arrêté ministériel du 13 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/06/2006 pub. 22/06/2006 numac 2006201945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services fermer, Moniteur belge du 22 juin 2006.

Arrêté ministériel du 29 septembre 2006, Moniteur belge du 11 octobre 2006.

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