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Arrêté Ministériel du 14 juillet 2011
publié le 24 août 2011

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024208
pub.
24/08/2011
prom.
14/07/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 13 mai 2003, les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique fermer;

Vu l'arrêté ministériel 7 décembre 2007 portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie, Arrête : Article unique. Le Dr. Beatrijs Heykants, Vosselaar, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Dr Wilfried Van Lint, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Mme L. ONKELINX

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