Arrêté Ministériel du 14 juillet 2017
publié le 11 août 2017

Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
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2017030963
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11/08/2017
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14/07/2017
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Numac : 2017030963

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


14 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Vu le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises;

Vu le règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds Asile, Migration et Intégration, modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions n° 573/2007/CE et n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2007/435/CE du Conseil;

Vu le règlement délégué (UE) n° 1042/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 complétant le règlement (UE) n° 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit;

Vu le règlement délégué (UE) n° 1048/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux actions d'information et de publicité à destination du public et aux actions d'information à destination des bénéficiaires visées par le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1049/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 relatif aux caractéristiques techniques des actions d'information et de publicité prévues par le règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises;

Vu la loi du 25 2016 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Vu la loi programme du 2 août 2002, Titre XII, Chapitre I, notamment les articles 182 et 183;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment l'article 62;

Vu la loi du 10 avril 2014 modifiant, en vue de transposer partiellement la directive 2011/85/UE, la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et contenant des dispositions diverses en matière de fonds budgétaires, notamment les articles 20 et 21;

Vu le loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 juin 2017;

Considérant le Programme national belge pour le Fonds Asile, Migration et Intégration, approuvé par la Commission européenne le 18 mars 2015;

Considérant les règles d'éligibilité des dépenses de projets financés par le FAMI et l'ISF, telles que décrites dans l'appel à projet de 19 mai 2015 dans le cadre du fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020 (FAMI) - FAMI-N° 3 : Intégration publié le 26 mai 2015 au Moniteur belge;

Considérant la désignation du SPF Intérieur comme autorité responsable pour le Fonds Asile, Migration et Intégration le 2 octobre 2015 via une notification à la Commission européenne;

Considérant la désignation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances comme autorité d'audit pour le Fonds Asile, Migration et Intégration par le Comité de Concertation du 5 février 2014;

Considérant la désignation du SPP Intégration Sociale comme responsable du suivi du contenu et de l'encadrement des projets fédéraux sous le volet `Intégration', ainsi que de la diffusion des résultats des projets vers tous les CPAS dans l'appel à projet du 19 mai 2015;

Considérant la publication de l'appel FAMI 24 Intégration au Moniteur belge le 14 octobre 2016;

Considérant la proposition du Comité de pilotage du 21 décembre 2016 de sélectionner ces projets;

Considérant que le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale est notamment chargé de la stimulation d'initiatives concernant l'inclusion sociale, Arrête :

Article 1er.Une subvention globale de 195.000 EUROS, répartie selon les modalités fixées à l'annexe du présent arrêté, est allouée aux Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) pour la réalisation de projets visant à mettre en oeuvre des actions destinées à mettre en pratique un des objectifs du Fond Asile, Migration et Intégration, à savoir l'objectif de « promouvoir l'intégration effective des ressortissants de pays tiers ».

Ces projets ressortent du volet fédéral du programme national de la Belgique en vue d'un soutien financier au titre du Fonds Asile, Migration et Intégration pour la période 2014-2020.

Les actions relevant des principes de base susmentionnés, s'adressent prioritai-rement aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement en Belgique ou, le cas échéant, qui sont en train d'acquérir le droit de résidence légale en Belgique.

Il est prévu que le promoteur offre des trajectoires d'activation sociale intensives adaptées aux nouveaux arrivants de pays tiers qui sont encore trop éloignés du marché du travail et trop faibles pour participer à des programmes d'intégration existants organisés au niveau des Communautés.

Art. 2.La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS), pour l'année budgétaire 2017.

La subvention est imputée sur l'allocation de base 44.55.11.43.52.43 « pouvoirs locaux ». Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette allocation.

Art. 3.Modalités d'exécution des projets Les promoteurs agréés repris en annexe sont notamment tenus : § 1. de réaliser les projets tels que décrits dans les fiches de projet qu'ils ont introduit, ou qu'ils ont modifié par la suite; § 2. de réaliser leurs projets conformément avec les dispositions générales concernant l'exécution d'un projet financé au titre du Fonds, comme prévu dans l' article 17, 18 et 19 du règlement 514/2014 et dans les règles d'éligibilité des dépenses des projets financés sous le FAMI et l'ISF. Les bénéficiaires finaux demeurent responsables en dernier ressort du respect des conditions contractuelles par eux-mêmes et par tous les partenaires du projet. § 3. de se conformer aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la règlementation européenne que nationale, et notamment, mais non limitativement, au règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et au règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises; § 4. de conserver l'ensemble des pièces justificatives concernant les projets qu'ils ont réalisés. Ces pièces doivent être disponibles pendant une période de 10 ans et pouvoir être fournies sur demande au service Activation/Fonds Européens du SPP IS ou toute autre instance de contrôle mandatée, dans un délai de 15 jours calendrier; § 5. d'utiliser les documents standards qui leurs sont communiqués; § 6. d'informer, dans toute communication ou publicité, le public, de l'aide financière reçue dans le cadre d'un programme national et de le rendre visible conformément au règlement délégué (UE) n° 1048/2014 et n° 1049/2014 et d'accepter la publication sur le site du SPP IS de données concernant son projet; § 7. de répondre à toute demande de renseignements émanant du service Activation/Fonds Européens du SPP IS concernant l'état d'avancement du projet et de participer systématiquement aux formations proposées par le SPP IS et aux différentes phases d'évaluation de la mesure; § 8. de ne pas cumuler les subventions AMIF octroyées par le SPP IS avec d'autres subventions européennes, et d'exclure le double financement; § 9. de respecter les dates avancées par le SPP IS pour la remise de données via des rapports intermédiaires ou le rapport final. Ce non-respect peut entraîner des conséquences pour le montant de la subvention finalement allouée; § 10. de veiller à imposer aux partenaires ou aux sous-traitants avec lesquels ils collaborent, les mêmes obligations qu'ils ont eux-mêmes envers les différentes instances mentionnées plus haut, et de les prier de se conformer aux règles administratives et financières applicables à la programmation fédérale et découlant tant de la règlementation européenne que nationale, et notamment, mais non limitativement, au règlement (UE) n° 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds Asile, Migration et Intégration et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises.

Art. 4.Modalités de paiement La subvention est versée en tranches aux bénéficiaires finaux cités en annexe : Le paiement d'un préfinancement de 50 % de la subvention sera effectué à la demande du bénéficiaire final, au moyen d'une attestation de démarrage.

Un deuxième préfinancement d'un maximum de 30 % de la subvention peut être payé, à la demande du bénéficiaire final, sur base des dépenses réelles déclarées dans le rapportage intermédiaire qui devra être soumise à l'Autorité Responsable début 2018. Ce rapportage intermédiaire doit attester qu'un minimum de 25 % du coût total budgété du projet a été consommé.

Le paiement du solde sera effectué pour autant que le SPP IS ait reçu les documents suivants au plus tard TROIS mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses fixée dans l'annexe : a) une déclaration de dépenses, b) une déclaration de créance c) et le rapport final Dans le cas de la déclaration de dépenses et du rapport final, il s'agit des mêmes documents qui doivent être soumis à l'Autorité Responsable. Sur base du rapport final du projet et après clôture du cycle d'audit comme stipulé dans le système de gestion et de contrôle, le SPP IS défini le solde. Le bénéficiaire a 15 jours calendriers à partir de la date de la notification de la part du SPP IS pour demander des informations complémentaires concernant les constatations ou pour motiver ses objections. Le SPP IS s'engage à fournir une réponse écrite motivée endéans les 30 jours calendriers après réception de la demande d'informations. Le SPP IS définira par la suite le solde définitif pour lequel un paiement sera effectué.

Art. 5.Le non-respect total ou partiel des dispositions d'octroi de la subvention entraîne une demande de remboursement total ou partiel de la subvention allouée.

Art. 6.Le bénéficiaire est tenu d'accepter tout contrôle sur pièces et/ou sur place portant sur le bon emploi de la présente subvention.

Bruxelles, 14 juillet 2017.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2017 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds d'Asile, Migration et Intégration, volet fédéral, appel à projets 24 Date de fin d'éligibilité de dépenses : 31 décembre 2019.

Bénéficiaire final - Eindbegunstigde

Montant de la subvention (euros) Bedrag van de toelage (euros)

A verser sur le compte bancaire n° Te storten op rekeningnummer

OCMW Antwerpen

39.000,00

091-0108480-63

OCMW Brussel CPAS de Bruxelles

39.000,00

091-0008755-54

CPAS de Charleroi

39.000,00

091-0009548-71

OCMW Gent

39.000,00

091-0009374-91

CPAS de Liège

39.000,00

091-0009793-25

Totaal / Total

195.000,00


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, Migration en Intégration, volet fédéral, appel à projets 24.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration, programmation 2015, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Projet du bénéficiaire final : CPAS d'Anvers Projet d'activation sociale mettant l'accent sur différents domaines de la vie, et personnalisé en fonction du participant. Combinaison d'accompagnement individuel et de travail en groupe, pour pouvoir répondre aux besoins individuels, de créer des possibilités de solidarité mutuelle et de développer des réseaux personnels. Le projet tente de réduire le nombre de freins que le groupe cible doit affronter durant son processus d'intégration. L'accent est mis sur les problèmes de logement, traumatisme, dépression, solitude, problèmes financiers, service de garde d'enfants, etc.

Les travailleurs sociaux qui accompagnent des trajets suivent des formations et en dispensent aux autres travailleurs sociaux qui travaillent aussi avec le groupe cible.

Objectif : -activation sociale - augmenter la participation sociale - rompre l'isolement social - promouvoir l'indépendance du participant - promouvoir le bien-être psychosocial (réduction du stress et image de soi) - préparer à l'intégration socioprofessionnelle ou au meilleur résultat possible.

Actions : - mettre l'accent sur différents domaines de vie et réduire le nombre de freins à affronter - offre personnalisée : processus étape par étape adapté au participant - organiser des activités éducatives, des sorties, sessions aidant à découvrir sa personnalité - créer des possibilités de solidarité mutuelle et développer des réseaux personnels. - combinaison d'accompagnement individuel et de travail en groupe, pour répondre aux besoins individuels. Le participant a toujours la possibilité d'opter uniquement pour l'accompagnement individuel ou en groupe. Cela dépend de sa personnalité et de son temps libre (certains participants sont encore inscrits à l'école). - en principe, il n'y a pas de limitation de durée de participation au projet par participant. Cela varie en fonction des personnes.

Projet du bénéficiaire final : CPAS de Bruxelles Projet d'activation sociale mettant l'accent sur les sessions collectives au niveau du groupe cible en ce qui concerne l'intégration sociale, la citoyenneté, l'insertion socio-professionnelle. Les thèmes abordés diffèrent d'un domaine à l'autre.

Objectif : le CPAS de Bruxelles propose des modules de formations collectives aux ressortissants de pays tiers bénéficiant d'une allocation d'intégration en vue de leur permettre d'améliorer leur intégration sociale et de pouvoir se rapprocher de l'insertion professionnelle au travers d'une meilleure connaissance du fonctionnement de la Belgique et de ses institutions et d'ateliers thématiques relatifs à l'intégration sociale. Au terme du projet, les participants auront acquis des comportements et attitudes mieux adaptés au contexte socio-économique afin de pouvoir franchir les obstacles à leur activation sociale.

Actions : les thématiques prédéfinies relèvent de l'intégration sociale, de la citoyenneté et du domaine de l'insertion socio-professionnelle : - Ateliers Citoyenneté : développement des connaissances sur la Belgique, ses institutions, son environnement, sa culture et son histoire. - Ateliers Santé : santé (soins de santé, assurance santé, visite médicale, etc.) - Atelier Logement (type de logement, équipement, droits et obligations des locataires et propriétaires, etc.) - Atelier Education / Enseignement (animations autour du soutien à la parentalité, de l'accueil de la petite enfance, du parcours scolaire) - Atelier Communication (lecture, jeux de langage, d'écriture, d'expression orale, la présentation de soi, atelier vidéo, tables de conversation thématiques) - Atelier Calcul (dépenses mensuelles, opérations de base, approches géométriques) - Atelier Mobilité (transports, découverte de Bruxelles, visites culturelles) - Atelier Culturels (atelier créatifs, visites de musées, d'expositions, théâtre) - Atelier Gestion du quotidien (budget, déchets, se projeter dans l'avenir, respecter les rdv, comportements citoyens, éco-consommation)

Projet du bénéficiaire final : CPAS de Charleroi Projet d'activation sociale au niveau du client, avec différents axes : - accompagnement individuel - fonctionnement collectif : séances d'information, moments d'échange, ateliers créatifs / sportifs, excursions - projet de bénévolat : réseau de bénévoles qui accompagnent les clients (de manière individuelle et collective) Objectif : Offrir un trajet d'activation sociale combinant un volet individuel permettant un suivi global de la personne dans son parcours d'intégration global et un volet collectif permettant de s'enrichir mutuellement, de rompre l'isolement, d'augmenter la participation sociale et de renforcer l'estime de soi.

Actions : axe individuel : - lancement d'un projet individuel en fonction des ressources et des aspirations de la personne. Le processus individuel global dépend du bénéficiaire et de son projet personnel. axe collectif : - organisation de séances d'information liées à des thématiques relatives à l'intégration : logement, santé, enseignement, mobilité, discrimination... - Développement de groupes d'échange sur des sujets abordés lors des séances d'information, qui peuvent déboucher sur la mise en oeuvre d'un projet collectif (ex : mise en place d'une exposition, conférence, service SEL (service d'échange local), rencontres intergénérationnelles, ...). - Mise en place d'ateliers d'expression (ex : chant, théâtre, atelier d'écriture, arts plastiques, médias, sport...) ou autres en fonction des ressources disponibles et des demandes des participants. - Propositions de visites (théâtre, cinéma, musée, découverte d'institutions, visite des structures locales de santé, patrimoine, activités extérieures, ...) qui peuvent être connectées avec les activités collectives proposées.

Projet du bénéficiaire final : CPAS de Gand Projet d'activation sociale via des méthodes différents, au niveau du client.

Objectif : Activation sociale adaptée au niveau des clients en proposant des actions et méthodes, qui seront évaluées et perfectionnées en permanence pour pouvoir proposer un accompagnement sans cesse amélioré.

Actions : - Projet GOAL (Accueil général des allochtones) : intégration destinée aux nouveaux bénéficiaires qui ne sont pas suffisamment familiers avec le néerlandais; - Médiation interculturelle : meilleure communication avec le groupe cible; - Conseils et assistance aux offres de cours de langues au sein des écoles NT2; - Projet VIA (Pré-trajet d'Intégration d'Allophones) : projet stimulant la langue avec un objectif réaliste; - Projet « intégration sociale » : focus sur l'intégration et l'émancipation Projet du bénéficiaire final : CPAS de Liège Projet d'activation sociale avec différents axes : - Accompagnement individuel adapté aux besoins individuels - collaboration avec différents services visant à élaborer des solutions concrètes pour le client - axe collectif : échange d'expériences, ateliers créatifs, informatique, communication - excursions socioculturelles - formations pour travailleurs sociaux Objectif : le projet devra permettre aux bénéficiaires d'acquérir des compétences sociales indispensables pour qu'ils puissent optimaliser leur intégration et élaborer un projet personnel réaliste.

Actions : - bilan du parcours de vie (les acquis, les freins, les difficultés d'hier, d'aujourd'hui et de demain) - accompagnement individuel pour comprendre les problèmes, les résoudre ou les éviter - orientation vers les services compétents en fonction de la situation, des problèmes identifiés et des objectifs poursuivis - Accompagnement collectif avec des modules : Module Présentation : se présenter et présenter quelqu'un : explications et techniques Module Découvertes de son savoir-faire : reconstruire une confiance en soi - compréhension de la notion de projet : bâtir un projet réaliste, savoir se projeter dans l'avenir, savoir parler de soi, de ses acquis, de sa motivation avec assurance - acquisition de nouvelles compétences : apprentissage de l'ordre des priorités, des exigences-devoirs-obligations, des modes de communication (verbale et non verbale) - Rencontre avec des anciens participants qui ont mené à bien leur projet - visites socioculturelles : pour une meilleure implication dans son milieu de vie Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2017 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, Migration et Intégration, programmation 2015, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS


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Publié le : 2017-08-

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