14 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés ministériels des 2 juin 1999 et 12 juin 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication aux dioxines chez le consommateur, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 relatif à des mesures relatives à certains produits d'origine animale, modifié par les arrêtés ministériels des 2 juin 1999 et 12 juin 1999, les mots « Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 31 janvier 1999 » sont remplacés par les mots « Sont saisis à titre conservatoire, les produits cités ci-après, destinés à la consommation humaine et provenant de volailles élevées sur le territoire belge entre le 15 janvier 1999 et le 1er juin 1999 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 12 juin 1999.

Bruxelles, 14 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE