14 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances, notamment l'article 4, les articles 7 et 10, modifiés par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer, et l'article 11, modifié par l'arrêté royal du 5 juillet 1990;

Vu l'arrêté royal de ce jour portant nomination des membres du Conseil supérieur des finances, Arrête :

Article 1er.M. Théo Peeters est désigné vice-président du Conseil supérieur des finances.

Art. 2.Sont désignés comme membres du bureau du Conseil supérieur des finances : a) en qualité de représentant du Ministre des Finances : M.Bernard Jurion; b) en qualité de représentant du Ministre du Budget : M.Jean-Marc Delporte; c) en qualité de membre du Conseil présenté par la Banque Nationale de Belgique : M.Jean-Pierre Pauwels; d) en qualité de membre du Conseil présenté par le Bureau fédéral du Plan : M.Henri Bogaert; e) M.Marc Bienstman.

Art. 3.Sont désignés comme membres de la section permanente « Fiscalité et parafiscalité » du Conseil supérieur des Finances, en application de l'article 10, § 1er, quatrième tiret de l'arrêt royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des finances : Mme Françoise Baltus;

MM. Bernard Jurion et Glen Rayp;

Mme Cynthia Van Hulle.

Art. 4.Sont désignés comme membres de la section permanente « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil, en application de l'article 11 § 1er, cinquième tiret de l'arrêté royal du 20 juin 1989 : Mme Françoise Masai;

M. Théo Peeters;

Mme Kathleen Steel;

M. Rudi Vander Vennet.

Le représentant du Ministre des Finances visé à l'article 11, § 1er, deuxième tiret, est M. Bernard Jurion.

Le représentant de la Banque Nationale de Belgique visé à l'article 11, § 1er, troisième tiret, est M. Guy Quaden.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 22 mars 1995 désignant le vice-président du Conseil supérieur des finances et complétant la composition des sections permanentes « Fiscalité et parafiscalité » et « Institutions et Marchés financiers » du même Conseil, modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2000.

Bruxelles, le 14 juin 2000.

D. REYNDERS