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Arrêté Ministériel du 14 mai 2018
publié le 25 mai 2018

Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre

source
service public federal interieur
numac
2018012102
pub.
25/05/2018
prom.
14/05/2018
ELI
eli/arrete/2018/05/14/2018012102/moniteur
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14 MAI 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, article 219/2, § 2 inséré par la loi du 9 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-Centre, article 2, § 1er, alinéa 1er, Arrête : Article unique. Les pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe qui l'acceptent, sont transférés à la Zone de secours Hainaut-centre le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 14 mai 2018.

J. JAMBON

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