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Arrêté Ministériel du 14 mars 2017
publié le 17 mars 2017

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2017011166
pub.
17/03/2017
prom.
14/03/2017
moniteur
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14 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement de la Communauté française : ? Mme M. CHRISTOFFERSEN, juriste au Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mars 2017.

Le Premier Ministre, C. MICHEL

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