publié le 10 mai 2019
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019012011
- pub.
- 10/05/2019
- prom.
- 14/03/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/03/14/2019012011/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
14 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté (Moniteur belge du 26 mars 2019).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.