Arrêté Ministériel du 14 novembre 2016
publié le 06 janvier 2017
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Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne

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ministere de la communaute francaise
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2016029611
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06/01/2017
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14/11/2016
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Numac : 2016029611

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 3°, et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition de la CSC - Enseignement et de la CGSP - Enseignement, Arrête :

Article 1er.Monsieur Steve GILLET, représentant la CSC-Enseignement, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Madame Michèle EERENS, représentant la CSC-Enseignement, est désignée membre suppléant du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 3.Madame Anne-Marie MARTIN-LANERO et Madame Sylvie POIZAT, représentant la CGSP - Enseignement, sont désignées membres effectifs du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 4.Madame Annick DOMINE et Madame Najat BOUNAFAA, représentant la CGSP - Enseignement, sont désignées membres suppléants du Conseil d'Administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2014.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 novembre 2016.

Jean-Claude MARCOURT


debut


Publié le : 2017-01-

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