Arrêté Ministériel du 14 octobre 1997
publié le 18 décembre 1997
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027682
pub.
18/12/1997
prom.
14/10/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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14 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi


Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997027405 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi : - en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - M. Jean-Claude Legipont - M. Jean-Charles Massin - M. Christian Masson - Mme Françoise Renard - M. Pierre Daubresse - M. Daniel Piron; - en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. Guy Baudot - M. Gérard Bouillot - M. Christian Boulet - M. Jean-Louis Bouxin - M. Daniel Mouchet - Mme Nicole Vielvoye; - en qualité de membres présentés par les services agréés de Formation professionnelle : - Mme Alsidia Cacciola - Mme Anna Cecconello - Mme Régine Gendarme - Mme Claudine Petitjean - M. Bernard Joret - M. Xavier Strens; - en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des Centres publics d'aide sociale ou de la Protection de la Jeunesse : - Mme Christine Dagniaux - Mme Françoise Lerat - Mme Christiane Verniers - M. Yvan Cnudde - M. Serge Ferdin - M. Albert Schleiper.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de six années prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.

Namur, le 14 octobre 1997.

J.-C. VAN CAUWENBERGHE

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