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Arrêté Ministériel du 15 avril 2014
publié le 16 mai 2014

Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014202557
pub.
16/05/2014
prom.
15/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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15 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel nommant le secrétaire d'une commission paritaire


Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, les articles 39 et 44, Arrête :

Article 1er.M. Nicolas DEFISE, attaché à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommé secrétaire de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Bruxelles, le 15 avril 2014.

La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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